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WORD PRESS

Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd.
Business Centre, No.1 Lower Mayor Street
International Financial Services Centre
Dublin 1, Irlande

RESPONSABLE EDITORIAL

Directeur de publication : Laurent Pilette

HÉBERGEUR

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conformément à l’article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessous. En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

DROIT D’AUTEUR DU DOMAINE

Le site ainsi que tout logiciel , les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du propriétaire du domaine. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que l’interface qui vous est fournie par Scenarii V&M à cet effet.

Le propriétaire se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

RESPONSABILITÉS

La structure décline toute responsabilité quant aux contenus des sites proposés en liens.
Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « site liant », vers celui-ci, ce dernier se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTION

Alisé s’engage, au travers de cette politique, à respecter le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et aux dispositions de la réglementation française applicable.

Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement est la structure dénommée Alisé, en tant que personne morale (et son Directeur), dont le siège social est situé au 161 avenue Paul Vaillant-Couturier – 94 250 Gentilly, et dont le numéro SIRET est le 521 957 084 000 10, ci-après dénommée « Alisé » ou « Nous ».

Personnes concernées par la politique de protection des données

Cette politique s’adresse aux internautes naviguant sur le site d’Alisé, aux clients qui ont souscrit à nos services, à nos partenaires qui souhaitent de plus amples informations sur le traitement des données et, plus généralement, à toutes les personnes qui sont ou restent en contact avec nous.

Objet de la politique

Cette politique a pour objectif de présenter les mesures prises afin d’assurer la protection de vos données personnelles. Elle explique comment sont traitées les informations que vous communiquez à Alisé, que ce soit lorsque vous nous contactez pour nous demander des informations, lorsque vous souscrivez à nos services, ou simplement lorsque vous naviguez sur le site internet (ci-après « le site »). Elle vous rappelle également les droits dont vous disposez et vous indique comment les exercer.

Vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement selon trois situations :

        • Lorsque vous naviguez sur notre site ;

        • Lorsque vous souscrivez à nos services ;

        • Lorsque nous mettons en œuvre nos services.

Les données traitées lorsque vous naviguez sur alise-asso.fr

Lorsque vous naviguez sur notre site, il est possible que vous renseigniez des informations personnelles (formulaire en ligne par exemple) ou que vous autorisiez la collecte de cookies (consentement).

Les informations personnelles

Nous collectons, notamment si vous devenez adhérent de notre association, vos données d’identité tels que votre nom, votre prénom, ainsi que des données concernant votre vie professionnelle, telles que numéro de téléphone professionnel et adresse de messagerie électronique professionnelle, lorsque vous souhaitez nous contacter via les formulaires de contact ou vous inscrire à notre Newsletter.

Dans le cadre d’une candidature spontanée via notre adresse générique de contact, vous pouvez également nous transférer des informations liées à votre identité, votre vie professionnelle ou votre vie personnelle.

La collecte de cookies

Notre site récolte des cookies. Ils aident au bon fonctionnement du site et facilitent vos navigations. Pour plus d’information, visitez notre Politique des cookies.

Les données traitées lorsque vous souscrivez à nos services

Lorsque vous souscrivez à nos services et devenez client d’Alisé, vous nous communiquez un certain nombre d’informations personnelles, nécessaires à la conduite des relations au sein du réseau, contractuelles et commerciales.

Le type de données collectées

Idem page 1.

Nous ne recueillons pas de données dites sensibles comme les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, les données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou aux infractions, condamnations et mesures de sûreté.

L’utilisation des données collectées

Ces informations nous permettent d’établir un contact direct avec vous et de maintenir à jour votre dossier adhérent / client. Ce dossier est indispensable car il nous permet de répondre à vos demandes et vous envoyer des informations concernant nos services, de suivre l’avancement de notre relation commerciale, de gérer les devis, les facturations et les règlements de vos commandes, et enfin, de vous assurer la bonne réalisation de notre service.

A la suite de nos interventions et de la conduite de nos missions, vos informations nous permettent de vous solliciter pour déterminer votre niveau de satisfaction. Cela contribue également à l’amélioration de notre performance. Les réponses fournies sont strictement confidentielles.

La confidentialité et les destinataires de vos données

Toutes les informations personnelles liées à la gestion de votre dossier sont confidentielles et sont seulement accessibles par Alisé. Elles ne sont pas destinées à être cédées ou vendues, ni transmises à des destinataires externes.

La durée de conservation de vos informations personnelles

Vos informations personnelles contenues dans le dossier sont conservées le temps de notre relation commerciale, puis archivées CINQ (5) ans conformément à la prescription légale en droit des contrats.

Le transfert des données

Alisé est localisée sur le territoire français et vous assure que vos informations personnelles ne font pas l’objet d’un transfert (volontaire) en dehors de l’Union européenne.

Vos droits et comment les exercer

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (et suivantes) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le RGPD vous octroient des droits spécifiques, comme le droit à l’information, le droit d’accès, le droit d’opposition, le droit à la limitation, le droit de rectification des informations incomplètes ou inexactes vous concernant, et le droit à l’effacement.

Le droit à l’information

Cette présente politique contient toutes les informations relatives aux finalités des traitements qui peuvent être effectués, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux éventuels destinataires, afin de garantir votre droit à l’information.

Le droit d’accès

Vous pouvez nous demander directement si nous détenons des données vous concernant et des informations relatives à leur traitement. Ce droit vous permet aussi de demander à Alisé de vous communiquer l’intégralité de ces données (selon conditions).

Le droit de rectification

Vous pouvez modifier à tout moment les informations personnelles vous concernant sur simple demande.

Le droit d’opposition

Le droit d’opposition, comme son nom l’indique, vous permet de vous opposer au traitement de vos données par Alisé, sous réserve que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une obligation contractuelle.

Le droit à la limitation du traitement

Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.

Le droit à l’effacement

Vous pouvez également, en exerçant votre droit à l’effacement, nous demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une obligation contractuelle ou ne soit pas soumis à une obligation légale.

Le retrait du consentement

Si vous avez consenti à un traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer à tout moment et sans condition votre consentement.

Les informations liées à l’exercice de ces droits sont conservées CINQ (5) ans à compter de la date de réponse d’Alisé, conformément à la durée de prescription légale des actions personnelles en justice. Vos données liées à l’exercice de vos droits sont ensuite supprimées à échéance de ce délai.

Comment exercer chacun de ces droits

Vous pouvez exercer chacun de ces droits (en nous fournissant un justificatif d’identité) :

En écrivant par courrier à Alisé, 161 avenue Paul Vaillant-Couturier – 94 250 Gentilly.

En adressant un courrier électronique à l’adresse : dpo@alise-asso.fr

Conformément au RGPD, Alisé se réserve le droit de demander le paiement de frais « raisonnables », correspondant aux coûts administratifs supportés pour rendre ce service. Alisé se réserve également le droit de refuser de répondre à toute demande manifestement infondée ou excessive, en vous informant des motifs du refus.

Vous disposez du droit de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de formuler une plainte à cette adresse : https://www.cnil.fr/agir

Informations complémentaires

L’association Alisé, créée à l’initiative de la MSA, partage son système informatique et ses solutions informatiques avec la caisse de Mutualité Sociale Agricole d’Ile-de-France, acteur de la protection sociale assurant une mission de service public. Le niveau de sécurité est maximal.

        • Les données sont isolées sur un serveur dédié.

        • Les bâtiments dans lesquels sont hébergées les données (physiques et informatiques) sont protégés des intrusions et des attaques (+ badge et vidéo surveillance).

        • Aucun accès aux données pour les personnes non autorisées. Gestion stricte des habilitations.

        • Authentification par un login et mot de passe fort, conforme aux préconisations de la CNIL

Site Internet : Centre d’hébergement OVH certifié aux normes de sécurité des données les plus élevées ISO/IEC 27001 TYPE 2 et PCI-DSS Niveau 1 pour le stockage et le traitement de données de cartes bancaires et SOC 1 type II (SSAE 16 et ISAE 3402) et SOC 2 type II garantissant la mise en place et l’efficacité de contrôles internes liée à la sécurité du système d’information.

Centre d’hébergement de niveau Tier IV en France.

Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) OVH.

Toutes les informations concernant le prestataire OVH auquel l’association Alisé fait appel sont disponibles :

        • Directement sur le site d’OVH :

https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/securite.xml

        • Sur demande auprès d’Alisé.

https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/faq.xml

Quels sont les engagements d’OVH en matière de localisation des données ?

Lorsque vous sélectionnez un service permettant de stocker du contenu, en particulier des données à caractère personnel, la localisation ou la zone géographique du ou des centres de données disponibles sont précisées sur le site web d’OVH. Lorsque plusieurs localisations ou zones géographiques sont disponibles, vous pouvez sélectionner celle de votre choix au moment de la commande.

Le « stockage des données » n’est cependant pas synonyme de « traitement des données ». Le RGPD fixe en effet des règles applicables en matière de « traitement » et non de simple « stockage ». Il convient donc d’être particulièrement attentif lors de l’utilisation de ces deux termes.

Lorsque vous sélectionnez une zone de stockage située dans l’Union européenne, OVH vous garantit qu’il ne traite pas vos informations en dehors de l’Union européenne ou de tout pays reconnu par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection des données à caractère personnel suffisant (au regard de la protection de la vie privée, des libertés et droits fondamentaux des personnes, ainsi qu’à l’égard de l’exercice des droits correspondants [décision d’adéquation]). De plus, nous nous engageons à ne jamais traiter vos données aux États-Unis.

OVH peut-il réutiliser mes données ?

OVH s’engage à traiter les données à caractère personnel du client aux seules fins de la bonne exécution des services et selon ses seules instructions.

Les données hébergées par le client dans le cadre de nos services restent la propriété du client.

Nous nous interdisons toute revente desdites données, de même que toute utilisation à des fins commerciales (telles des activités de profilage ou de marketing direct).

Comment OVH me garantit-il le respect de ses engagements ?

Afin que les engagements d’OVH puissent vous permettre de respecter une partie de vos obligations, ces derniers doivent être stipulés au sein d’un contrat ou de tout autre acte juridique nous engageant à votre égard.

OVH vous assure cette opposabilité à double titre :

        • Les Conditions générales de service régissant l’usage de l’ensemble des services OVH comportent des clauses relatives à la protection des données à caractère personnel ;

        • Sur simple demande, OVH vous propose la signature d’un avenant spécifique à votre contrat intitulé Data Processing Agreement (DPA). Ce dernier est entièrement dédié aux garanties offertes par OVH en matière de traitement de données à caractère personnel.